Dossier concernant les règlements financiers des 24.09 et 02.12.1963 de la CEE et de la CEEA tendant à reconduire pour 1963 les règlements portant fixation des modalités relatives à la
reddition et à la vérification des comptes.
Dossier concernant les règlements financiers des 24.09 et 02.12.1963 de la CEE et de la CEEA tendant à reconduire pour 1963 les règlements portant fixation des modalités relatives à la
reddition et à la vérification des comptes.
Documents from 22 July 1963 to 20 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-141
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note et extrait du compte rendu de la réunion du Coreper des 24-26.07.1963.
Propositions des Commissions.
Note sur les propositions des Commissions issue de la réunion du groupe des questions financières du 12.09.1963.
Extraits du compte rendu de la réunion du Coreper des 17 au 19 et 23.09.1963 et du procès-verbal de la session du Conseil de la CEE des 23 et 24.09.1963.
Règlements financiers de la CEE et de la CEEA arrêtés par les Conseils les 24.09 et 02.12.1963.
Lettres de transmission des règlements.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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