Proposition d'adaptation de la répartition des effectifs prévue au budget de recherches et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1963 à la suite de l'application des dispositions du Statut presentée par la Commission le 29.05.1963.
Extrait du compte rendu de la 265e réunion du Coreper.
Adaptation proposée le 19.07.1963 de la proposition de la Commission.
Notes concernant un projet de budget supplémentaire portant modification de la répartition des effectifs prévue au budget de recherche et d'investissement pour l'exercice 1963.
Extraits des comptes rendus des 266e et 267e réunions du Coreper, du procès-verbal de la 67e session du Conseil de la CEEA et des notes de mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 29 et 30.07.1963.
Décision du Conseil du 30.07.1963 établissant un projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement.
Transmission à l'Assemblée, pour avis, du projet de budget supplémentaire.
Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration de l'APE, par M. Francis Vals, sur le projet de budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1963.
Extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée du 16.09.1963 et résolution y adoptée.
Extraits du compte rendu de la 269e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 68e session du Conseil de la CEEA constatant l'arrêt définitif du budget supplémentaire.
Texte de la décision.
Publication au Journal officiel.

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Textual

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