Virement de chapitre à chapitre à l’intérieur de la section I, Assemblée, du budget de fonctionnement de la CEEA pour 1963, approuvé lors de la 62e session des Conseils des 01 et 02.04.1963.
Virement à l’intérieur de la section III, Commission, du budget de fonctionnement de la CEEA pour 1963, approuvé lors de la 65e session du Conseil.
Virement de chapitre à chapitre à l’intérieur de l’état des dépenses du CES pour l’exercice 1963, approuvés lors de la session des Conseils des 29 et 30.07.1963.
Virements de chapitre à chapitre à l’intérieur des sections I Assemblée, II Conseils et III Cour de justice, des budgets pour l’exercice 1963, approuvés lors de la session des Conseils des 14 et
15.10.1963.
Virement de chapitre à chapitre à l’intérieur de la section III Commission du budget pour l’exercice 1963, approuvé lors de la 112e session du Conseil de la CEE.
Virement de chapitre à chapitre à l’intérieur de l’état des dépenses du CES pour l’exercice 1963, approuvé lors de la session des Conseils des 04 et 05.11.1963.
Virement au budget du CES, à l’intérieur de la section II Conseils, de l’exercice 1963, approuvé lors de la session des Conseils des 02 et 03.12.1963.
Virement de chapitre à chapitre à l’intérieur de la section III Commission du budget pour l’exercice 1963, approuvé lors de la 119e session du Conseil de la CEE.
Virement de chapitre à chapitre à l’intérieur de la section II Conseils du budget pour l’exercice 1963, approuvé lors de la session des Conseils du 16 au 21 et 23.12.1963.
Virements de chapitre à chapitre à l’intérieur de la section IV Cour de justice des budgets pour l’exercice 1963, approuvés lors de la session des Conseils du 16 au 21 et 23.12.1963.
Virements de chapitre à chapitre à l’intérieur des sections I Assemblée et II Conseils, du budget pour l’exercice 1963, approuvés lors de la session des Conseils du 03 au 05.02.1964.

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.