Dossier concernant les règlements financiers du 24.09.1963 relatifs à l'établissement et à l'exécution des parties séparées des budgets afférentes aux institutions communes et aux Conseils
et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.
Dossier concernant les règlements financiers du 24.09.1963 relatifs à l'établissement et à l'exécution des parties séparées des budgets afférentes aux institutions communes et aux Conseils
et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.
Documents from 13 September 1961 to 16 July 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport au Coreper, issue des réunions du groupe des questions financières des 14.06 et 06.09.1961.
Extraits des comptes rendus des réunions du Coreper des 21 et 22.09 et 13 et 14.12.1961 et note au Coreper.
Lettre de transmission au président de la Commission des présidents de la CECA d'un projet de règlement financier et réponse.
Note d'information aux membres du groupe des questions financières sur le règlement financier relatif aux institutions communes.
Note concernant le projet de lettre à adresser au président de la Commission des présidents de la CECA en vue de chercher le commun accord de celle-ci sur le projet de règlement financier.
Projets de règlements.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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