Note d'information de la réunion de la commission des budgets et de l'administration du 12.11.1962.
Rapport établi par M. Janssen au nom de la commission des budgets et de l'administration sur les projets de budgets et amendements.
Extraits du procès-verbal et des débats et résolution adoptée lors de la séance de l'Assemblée du 21.11.1962 et note d'information sur les travaux de l'Assemblée.
Avis de l'APE sur les projets de budgets de la CEE et de fonctionnement, de recherche et d'investissement de la CEEA pour 1963.
Extraits du compte rendu de la 238e réunion du Coreper.
Notes concernant le commun accord des Conseils et de la Commission des présidents de la CECA en ce qui concerne les sections des budgets relatives aux institutions communes et aux Conseils visant l'arrêt définitif des budgets pour 1963.
Extraits du compte rendu de la 240e réunion du Coreper concernant l'arrêt définitif des budgets.
Note à la présidence, extraits du procès-verbal et note de mise en oeuvre des décisions de la 90e session du Conseil de la CEE.
Extrait du compte rendu de la 241e réunion du Coreper, projet et lettre à adresser au président de l'Assemblée en réponse à la résolution adoptée de 22.11.1962.

French, Italian

Textual

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