Dossier concernant les règlements financiers du 24.09.1963 relatifs à l'établissement et à l'exécution des parties séparées des budgets afférentes aux institutions communes et aux Conseils
et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.
Dossier concernant les règlements financiers du 24.09.1963 relatifs à l'établissement et à l'exécution des parties séparées des budgets afférentes aux institutions communes et aux Conseils
et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.
Document date: [1962]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-144
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Règlements arrêtés par les Conseils de la CEE et de la CEEA le 24.09.1963.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.