Traitement par l'APE du rapport sur les comptes de gestion et bilans financiers afférents aux opérations du budget de l'exercice 1963 et sur le rapport de la commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1963 de la CEE et de la CEEA.
Traitement par l'APE du rapport sur les comptes de gestion et bilans financiers afférents aux opérations du budget de l'exercice 1963 et sur le rapport de la commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1963 de la CEE et de la CEEA.
Documents from 11 June 1965 to 25 June 1965
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note de la réunion du 09.06.1965 de la commission des budgets et de l'administration de l'Assemblée au sujet notamment des conclusions de la commission de contrôle des comptes de la CEE et de l'Euratom pour l'exercice 1963.
Rapport de M. G. Kreyssig fait au nom de la commission des budgets et de l'administration de l'APE sur les comptes de gestion et bilans financiers afférents aux opérations du budget de l'exercice 1963 et sur le rapport de la commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1963 de la CEE et de la CEEA.
Résolution adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 15.06.1965 sur les comptes de gestion et bilans financiers afférents aux opérations du budget de l'exercice 1963 et sur le rapport de la commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1963 de la CEE et de la CEEA.
Extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée du 15.06.1965, lettre et note sur les travaux de l'Assemblée.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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