Note et extrait sur la mise en oeuvre des décisions prises par les
Conseils au sujet des discussions sur les budgets.
Note d'information sur les travaux de l'APE au sujet du débat budgétaire.
Note et extrait du compte rendu de la 243e réunion du Coreper.
Document de travail de la délégation néerlandaise.
Rapport du comité budgétaire et note au président du Coreper.
Extraits des comptes rendus des réunions du Coreper des 13 et 14.03 et des 03 et 04.04.1963.
Notes, propositions de la présidence et extraits des comptes rendus des réunions du Coreper du 23 au 25.04 et du 14 au 16.05.1963 et du procès-verbal de la session du Conseil de la CEE des 09 et 10.05.1963.
Projet de lettre à adresser par le président des Conseils au président de l'Assemblée et extrait du compte rendu de la 258e réunion du Coreper.
Lettre du 31.12.1963 du président des Conseils au président de l'Assemblée, concernant notamment la nécessité d'une collaboration entre toutes des institutions pour l'etablissement des budgets.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.