Demande de crédits supplémentaires pour l'exercice 1963 présentée par la Commission de la CEE.
Demande de crédits supplémentaires pour l'exercice 1963 présentée par la Commission de la CEE.
Documents from 27 June 1963 to 16 September 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-157
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1963.
Rapport du comité budgétaire au Coreper et extrait du compte rendu de la 265e réunion du Coreper.
Notes concernant la suite à donner à l'avant-projet de budget.
Extraits du compte rendu de la 266e réunion du Coreper et de la 109e session du Conseil de la CEE.
Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration.
de l'APE et extraits du procès-verbal et des débats de la séance de l'APE du 16.06.1963.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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