Cette série comprend des dossiers provenant d'autres Institutions et organes communautaires, le plus souvent communiqués au Conseil sous forme de copies dans le cadre des relations interinstitutionnelles. Des sous-séries sont consacrées aux dossiers des Institutions et Organes respectifs.

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.