Décharge à donner aux Commissions de la CEE et de la CEEA sur l'exécution des budgets de l'exercice 1963.
Décharge à donner aux Commissions de la CEE et de la CEEA sur l'exécution des budgets de l'exercice 1963.
Documents from 26 September 1966 to 18 January 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport du Comité budgétaire au Coreper.
Extraits des procès-verbaux de la 196e session du Conseil de la CEE et de la 116e session du Conseil de la CEEA.
Projet de décision du Conseil de la CEEA donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de fonctionnement et du budget supplémentaire de fonctionnement pour l'exercice 1963.
Communication sur la décision de décharge donnée par les Conseils lors de leur session des 26 et 27.10.1966.
Communication relative à la décision de la Commission des présidents de clôturer les comptes des institutions de la CECA pour l'exercice 1963/1964.
Publication de la décision (67/143/CEE) du Conseil du 19.01.1967.
Publication de la décision (67/5/Euratom) du Conseil du 19.01.1967.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly