Budget supplémentaire de la CEE pour l'exercice 1963 relatif à la contribution financière de la Communauté à la lutte organisée par la FAO contre lépidémie de fièvre aphteuse S.A.T. 1.
Budget supplémentaire de la CEE pour l'exercice 1963 relatif à la contribution financière de la Communauté à la lutte organisée par la FAO contre lépidémie de fièvre aphteuse S.A.T. 1.
Documents from 21 February 1963 to 20 April 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-156
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de budget supplémentaire.
Note concernant le projet de budget.
Transmission du projet de budget à l'APE, rapport de la commission compétente de l'APE et extrait des débats et du procès-verbal de la séance de l'APE du 29.03.1963.
Note, résolution et extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil dela CEE des 01 et 02.04.1963.
Budget supplémentaire arrêté par le Conseil de la CEE le 02.04.1963.
Publication au Journal officiel du 20.04.1963.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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