Proposition de modification du tableau des effectifs de la Commission pour l'exercice 1963 presentée le 25.06.1963.
Notes concernant l'établissement d'un projet de budget supplémentaire de fonctionnement pour l'exercice 1963.
Extraits du procès-verbal de la 67e session du Conseil de la CEEA, de la note de mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 29 et 30.07.1963 et du compte rendu de la 267e réunion du Coreper.
Décision du Conseil du 30.07.1963 établissant un projet de budget supplémentaire de fonctionnement de la Communauté pour l'exercice 1963.
Transmission aux présidents de la Commission de la CEEA et de l'Assemblée du projet de budget supplémentaire.
Rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration de l'APE, par M. Francis Vals, sur le projet de budget supplémentaire de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1963.
Extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée du 16.09.1963 et résolution y adoptée.
Note concernant le projet de préambule de la décision constatant l'arrêt définitif du budget supplémentaire.
Extraits du compte rendu de la 269e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 68e session du Conseil de la CEEA.
Texte de la décision.
Publication au Journal officiel du 05.10.1963.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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