Dossier concernant les règlements financiers du 24.09.1963 relatifs à l'établissement et à l'exécution des parties séparées des budgets afférentes aux institutions communes et aux Conseils
et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.
Dossier concernant les règlements financiers du 24.09.1963 relatifs à l'établissement et à l'exécution des parties séparées des budgets afférentes aux institutions communes et aux Conseils
et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables.
Documents from 13 September 1961 to 16 July 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits du compte rendu de la réunion du Coreper du 17 au 19.07.1962 et du procès-verbal de la réunion du Conseil de la CEE du 23 au 26.07.1962.
Transmission au président de la Commission des présidents de la CECA de la nouvelle rédaction proposée pour l'article 14.
Extrait du compte rendu de la réunion du Coreper des 12 au 14.02.1963 et lettres concernant les règlements financiers relatifs aux institutions communes.
Notes concernant la signature et la mise au point linguistique des règlements et extrait du compte rendu de la réunion du Coreper du 09.09.1963.
Note concernant le texte de règlements à soumettre à l'approbation formelle des Conseils.
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil de la CEE des 23 et 24.09.1963.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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