4. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
4. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
Document date: 26 February 1958
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-82
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de procès-verbal et aide-mémoire sur la réunion :
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Attitude commune au sein du GATT
Statut du Comité monétaire
Constitution du Comité scientifique et technique prévu à l'article 134 du traité instituant la CEEA
Régime linguistique des Communautés
Mise en place de la Cour de justice unique
Siège des institutions communautaires
Avances de trésorerie à accorder par les Etats membres
Tâches à accomplir par les Conseils en 1958
Organisation des sessions des Conseils
Politique commerciale
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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