Projet de procès-verbal:
Organisation administrative de l'Assemblée parlementaire européenne
Mise en place de la Cour de justice unique
Relations avec les pays d'Amérique Latine
Attitude commune au sein de l'ONU
Participation au comité permanent de coordination des organisations internationales (OTAN, OECE, Conseil de l'Europe et UEO), chargé de l'harmonisation des salaires et conditions de travail des fonctionnaires
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Participation de l'Espagne aux négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.