5. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles

Documents from 06 March 1958 to 08 March 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1958-83
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal et aide-mémoire sur la réunion :
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Attitude commune au sein du GATT (principaux points examinés : relations avec les pays d'Amérique Latine, association des territoires d'outre-mer, négociations tarifaires avec la Suisse)
Statut du Comité monétaire
Constitution du Comité scientifique et technique prévu à l'article 134 du traité instituant la CEEA
Mise en place de la Cour de justice unique
Siège des institutions communautaires
Tâches à accomplir par les Conseils en 1958 (principaux points examinés :conférence agricole prévue à l'article 43 du traité instituant la CEE, établissement de prix minima, Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer, libre circulation des travailleurs, sécurité sociale des travailleurs migrants, mesures d'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives, constitution du Comité économique et social, Statut du Comité monétaire, Statut du Comité des transports, budget, statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA)
Organisation des sessions des Conseils
Règlement intérieur provisoire des Conseils,Procédure pour la constitution du Comité économique et social
Attitude commune au sein de l'ONU
Clause de la nation plus favorisée
Participation de la Banque européenne d'investissement aux travaux du Comité monétaire
Entretiens entre les Pays-Bas et le Danemark
Coordination des attitudes des Etats membres au sein des organisations internationales en matière nucléaire
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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