Projet de procès-verbal:
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Globalisation des contingents
Consultation des documents d'archives relatifs aux négociations des traités de Rome
Dispositions transitoires d'exécution des budgets
Questions budgetaires et administratives concernant certaines institutions communes aux Communautés
Nomination du secrétaire général du Comité économique et social

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.