22. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
22. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
Document date: 03 September 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Organisation administrative de l'Assemblée parlementaire européenne
Mise en place de la Cour de justice unique
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Règlement intérieur du Comité économique et social
Statut du comité des transports
Relations avec les pays d'Amérique Latine
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Création d'un Journal officiel commun aux trois Communautés
Négociations tarifaires avec la Suisse
Application de l'article 12 du traité instituant la CEE qui prévoit la non introduction de nouveaux droits de douane et la non augmentation des droits existant entre les Etats membres
Cas de boycottage par les pays arabes d'entreprises ayant des relations commerciales avec Israël
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.