Projet de procès-verbal:
Organisation des travaux du Comité économique et social
Relations avec le Conseil de l'Europe
Attitude commune au sein de la Commission économique pour l'Afrique de l'ONU
Relations avec les pays de l'Amérique Latine
Notification au GATT des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le domaine tarifaire
Demande israélienne d'une multilatéralisation de ses échanges avec les pays de l'OECE et relations avec Israël
Projet d'accord de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire
Signature du nouvel accord international sur le sucre
Etablissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA
Fixation de certains droits du tarif douanier commun prévu au traité instituant la CEEA
Modification de l'annexe IV du traité instituant la CEEA (liste des biens et produits relevant des dispositions relatives au marché commun nucléaire)

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.