6. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
6. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
Document date: 14 March 1958
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-84
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de procès-verbal :
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Relations avec les pays d'Amérique Latine
Statut du Comité monétaire
Composition du Comité monétaire
Constitution du Comité scientifique et technique prévu à l'article 134 du traité instituant la CEEA
Règlement intérieur provisoire des Conseils
Participation de la Banque européenne d'investissement aux travaux du Comité monétaire
Enregistrement des traités de Rome auprès de l'ONU
Questions douanières (établissement du tarif extérieur commun)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.