14. réunion du Comité des représentants permanents à Strasbourg
14. réunion du Comité des représentants permanents à Strasbourg
Documents from 20 June 1958 to 21 June 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Organisation administrative et laissez-passer des membres de l'Assemblée parlementaire européenne
Statut du comité des transports
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Coordination des attitudes des Etats membres au sein des organisations internationales de caractère économique
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Attitude commune au sein de l'OTAN concernant l'aide aux pays sous-développés
Attitude commune au sein de la conférence internationale du travail à Genève
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en ce qui concerne les échanges Est-Ouest
Né gociations tarifaires dans le cadre du GATT
Organisations administratives des institutions communautaires
Réponse commune à l'aide-mémoire du Royaume-Uni relatif aux règles de concurrence prévues au traité instituant la CEE
Liste des produits libérées à notifier par les Etats membres conformément aux dispositions de l'article 31 du traité instituant la CEE
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.