11. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
11. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
Documents from 07 May 1958 to 08 May 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Statut d'un groupe ad hoc des problèmes douaniers
Statut du comité des transports prévu à l'article 83 du traité instituant la CEE
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Examen de la résolution du comité d'intersession du GATT au sujet du traité de Rome
Coordination des attitudes des Etats membres au sein des organisations internationales de caractère économique
Questions douanières (établissement du tarif extérieur commun)
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Statut pécuniaire des membres d'institutions et organs communautaires
Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
Règlement définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission de la CEEA
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Relations entre la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.