Projet de procès-verbal:
Règlement intérieur du Comité économique et social
Etablissement des projets et dispositions transitoires d'exécution des budgets des Commuautés
Négociations d'un traité d'association économique européenne en vue de la création d'une zone de libre-échange (principaux points examinées : état des négociations, mesures à prendre unilatéralement par la CEE concernant la mise en vigueur à partir du 01.01.1958 d'un régime provisoire dans le domaine des relations extérieures avec les pays de l'OECE et du GATT)
Résultats de la 13. session des Parties Contractantes au GATT
Aide aux pays sous-développés
Constitution du comité des transports
Etablissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA
Projet d'accord de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire
Fixation de certains droits du tarif douanier commun prévu au traité instituant la CEEA
Modification de l'annexe IV du traité instituant la CEEA (liste des biens et produits relevant des dispositions relatives au marché commun nucléaire)
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Programme conjoint Euratom/Etats-Unis dans le domaine des réacteurs de puissance
Règlement définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission de la CEEA
Constitution du Comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

French, German

Textual

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