28. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
28. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
Documents from 14 October 1958 to 15 October 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal :
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en ce qui concerne le régime des échanges des matières et biens d'équipement nucléaires
Participation à la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Responsabilité civile dans le domaine nucléaire
Avant-projets de budgets de recherches et d'investissement de la CEEA pour les exercises 1958 et 1959
Relations avec les pays de l'Amérique Latine
Projet de procès-verbal de la séance interne:
Projets d'états prévisionnels des Conseils pour 1958 et 1959
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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