27. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles

Document date: 09 October 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1958-108
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal et aide-mémoire sur la réunion:
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Demandes de consultation du Royaume-Uni, des Etats-Unis, du Canada, de l'Inde et du Ghana et attitude commune au sein du GATT
Négociations pour le renouvellement de l'accord international sur le sucre
Etablissement des projets de budgets des Commuautés
Traitements, indemnités et pensions des membres de la Cour de justice
Avant-projets de budgets de recherches et d'investissement de la CEEA pour les exercices 1958 et 1959
Participation à la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Négociations tarifaires avec la Suisse
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Attitude commune au sein de l'ONU
Droit d'établissement dans les pays et territoires d'outre-mer associés à la CEE
Institution d'un groupe de travail des Etats membres au sein de la Conférence européenne des ministres des transports

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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