19. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
19. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
Documents from 28 July 1958 to 29 July 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA
Règlement définissant les projets d'investissemnts à communiquer à la Commission de la CEEA
Modification de l'annexe IV du traité instituant la CEEA (liste des biens et produits relevant des dispositions relatives au marché commun nucléaire)
Financement du programme initial de recherches et d'enseignement du traité instituant la CEEA
Possibilités de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire
Participation à la conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Application aux produits nucléaires de principes de l'accord provisoire prévu dans le cadre des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.