23. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
23. réunion du Comité des représentants permanents à Bruxelles
Document date: 10 September 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Organisation administrative de l'Assemblée parlementaire européenne
Mise en place de la Cour de justice unique
Règlement intérieur du Comité économique et social
Demandes de consultation du Royaume-Uni, de la Rhodésie, du Nyassaland de l'Inde et des Etats-Unis dans le cadre du GATT
Possibilités de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire
Accord de coopération avec les Etats-Unis en matière nucléaire
Etablissement des normes de base et réponse à un questionnaire du BIT en matière de protection sanitaire
Règlement definissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission de la CEEA
Participation à la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique
Négociations tarifaires avec la Suisse
Projets d'états prévisionnels des Conseils pour 1958 et 1959
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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