Procès-verbal.
Examen des chapitres VII "Politique des revenus" et VIII "Politique des patrimoines" de l'avant-projet de rapport élaboré par Elsner sur le projet de deuxième programme de politique économique à moyen terme à la lumière d'un schéma de rapport.
Examen des avant-projets élaborés par de Winter :
- avant-projet d'avis sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relatives à un règlement concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires ;
- avant-projet de rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés.
Documents annexes : note préparatoire pour le président de la commission (en allemand) ; note introductive sur les deux avant-projets élaborés par de Winter (en français et allemand).

Dutch, French, German, Italian

Textual