Procès-verbal.
Procédure à suivre en ce qui concerne l'examen des propositions de la Commission européenne dans le secteur du tabac et des tabacs manufacturés.
Examen du projet de deuxième programme de poitique économique à moyen terme à la lumière d'un schéma de rapport élaboré par Elsner.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Bousch sur la proposition de la Commission européenne au Conseil concernant une troisième directive en matière d'harminisation des législations des Etats membres relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires : modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles.
Echange de vues sur la suite à donner aux propositions de la Commission européenne au Conseil relatives à deux directives pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives pour la première au verre cristal, pour la seconde au jaugeage des citernes de bateaux.
Note préparatoire pour le président de la commission (en allemand).

Dutch, French, German, Italian

Textual