Procès-verbal.
Echange de vues avec les membres compétents de la Commission européenne sur l'état d'avancement des travaux relatifs au marché intérieur de la Communauté, à la politique régionale et à la politique industrielle.
Examen des propositions de règlements de la Commission de la C.E.E. concernant :
- les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés ;
- les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés.

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Textual