Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par de Winter sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relatives à un règlement concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires.
Documents annexes : note préparatoire pour le président de la commission (en allemand) ; note de présentation de la ville de Hambourg (en allemand) ; lettres de remerciement du président de la commission pour l'accueil à Hambourg (en allemand) ; communication aux membres de la prise de position sur la réforme à venir du marché du tabac de la Fédération italienne des vendeurs de tabac (en italien).

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Textual