Réunion du 8 février 1968
Document date: 05 March 1968Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission des Communautés européennes sur l'exposé; fait le 23 janvier 1968 par Raymond Barre, vice-président de la Commission, sur la situation économique de la Communauté.
Examen et adoption du projet de rapport, rédigé par Deringer, sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil d'une première directive concernant la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice.
Examen du projet de rapport, rédigé par Oele, sur les problèmes relatifs à l'industrie sidérurgique de la Communauté.
Note préparatoire du président de la commission (en allemand).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual