Procès-verbal.
Examen d'un avis, rédigé par Behrendt, sur les parties du XVème rapport général d'activité de la C.E.C.A. qui relèvent de la compétence de la commission.
Echange de vues avec la Commission de la C.E.E. sur la situation dans l'industrie de la construction navale de la Commuauté et sur l'activité de la Commission de la C.E.E. et du Conseil des ministres dans ce secteur.
Examen d'une proposition de règlement du Conseil portant suspension de l'application de l'art. 14 et modification de l'art. 18 du règlement n°160/66/C.E.E., ainsi que d'une proposition de règlement du Conseil visant à ajouter au règlement n° 160/66/C.E.E. un article prévoyant la possibilité d'arrêter des dispositions particulières concernant les échanges commerciaux entre les Etats membres et certains autres Etats, pays ou régions.

Dutch, French, German, Italian

Textual