Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis, rédigé par Dichgans, sur les parties du dixième rapport général de la Commission de la C.E.E. sur l'activité de la Communauté qui relèvent de la compétence de la commission.
Examen d'un questionnaire révisé par Deringer sur la proposition de la Commission de la C.E.E. concernant une première directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice.
Echange de vues sur la proposition de la Commission dela C.E.E. relative à une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche de pétrole et de gaz naturel.
Examen d'un projet d'avis, rédigé par Sabatini et destiné à la Commission de l'agriculture, sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil d'un règlement concernant les groupements de producteurs et leurs unions.

Dutch, French, German, Italian

Textual