Procès-verbal.
Election d'un vice-président de la commission (Emile Schaus).
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Elsner sur le projet de deuxième programme de politique économique à moyen terme.
Examen et adoption des projets élaborés par de Winter :
- projet d'avis sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relatives à un règlement concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires ;
- projet de rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à un règlement concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés.
Documents annexes (en allemand) : note préparatoire pour le président de la commission ; communication aux membres au sujet de l'harmonisation du marché du tabac européen.

Dutch, French, German, Italian

Textual