Procès-verbal.
Echange de vues préparatoire à l'audition d'experts, avec la commission des finances et des budgets, sur les propositions de la Commission des Communautés européennes concernant :
- les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires ;
- les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés.
Echange de vues avec les représentants des ministères des finances des Etats membres.
Documents annexes : produit estimé des accises sur les tabcs manufacturés en 1967 ; liste des experts présents ; choix des experts (en français) ; note préparatoire pour le président de la commission (en allemand).

French, German, Italian

Textual