Procès-verbal.
Echange de vues avec la Commission de la C.E.E. sur l'activité de la Communauté dans le domaine de la politique conjoncturelle, monétaire et économique à moyen terme.
Adoption du projet d'avis, rédigé par Behrendt, sur les parties du XVème rapport général de la Haute autorité de la C.E.C.A. qui relèvent de la compétence de la commission.
Echange de vues sur un nouvel examen du rapport, rédigé par Breyne, sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil, d'une décision relative aux formalités requises par les Etats membres dans leurs échanges mutuels.
Suite de l'échange de vues sur la proposition de la Commission de la C.E.E. concernant une première directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, sur la base d'une note rédigée par Deringer.

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Textual