Procès-verbal.
Suite de l'examen de la note, rédigée par Deringer, sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil d'une première directive concernant la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice.
Echange de vues, sur la base d'un exposé oral de Bersani, sur l'avis de la commission relatif aux propositions de la Commission de la C.E.E. au Conseil relatives aux règlements concernant les programmes communautaires pour la section d'orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.

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Textual