Procès-verbal.
Examen et adoption d'un avis, rédigé par Bersani, sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil relative aux règlements concernant les programmes communautaires pour la section d'orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Examen d'un avis, rédigé par Hougardy, sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil d'une directive portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'art. 97 du traité.
Suite de l'examen de la note, rédigée par Deringer, sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil d'une première directive concernant la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice.
Note préparatoire du président de la commission (en allemand).

Dutch, French, German, Italian

Textual