Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : remarques des délégations du Danemark, du Royaume-Uni et de la Norvège et proposition de la délégation allemande au sein du Conseil concernant le second avant-projet de convention relative au brevet européen pour le marché commun.
Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : remarques des délégations du Danemark, du Royaume-Uni et de la Norvège et proposition de la délégation allemande au sein du Conseil concernant le second avant-projet de convention relative au brevet européen pour le marché commun.
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
BAC-086/2005_0449
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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