Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : consultations avec les nouveaux Etats membres au sujet du droit d'établissement et de la libre prestation de services.
Négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège : consultations avec les nouveaux Etats membres au sujet du droit d'établissement et de la libre prestation de services.
Documents from [1972] to [1973]
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HAEU Reference Code
BAC-086/2005_0446
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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