Pièces concernant des informations et des mesures dans le domaine douanier dans le cadre du Conseil d'association CEE-Grèce.
Pièces concernant des informations et des mesures dans le domaine douanier dans le cadre du Conseil d'association CEE-Grèce.
Documents from 17 October 1962 to 21 January 1964
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Régime applicable aux importations de figues et de raisins secs en provenance de Grèce.
Application du protocole n° 5, paragraphe 2, sur l'existence éventuelle d'un régime douanier particulier pour certaines marchandises.
Extension à la Grèce de la supression du contingent appliquée en Italie sur l'importation de caroubes.
Taxes compensatoires sur certains produits industriels.
Utilisation de produits grecs dans les conditions prévues par l'article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité de Rome.
Contingents ouverts par les États membres sur la base de l'article 29 de l'Accord d'association.
Mesures d'effet équivalent à des contingents.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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