Notes et extraits des comptes rendus des 226ème et 231ème réunions du Coreper et du procès-verbal de la 56ème session du Conseil de la CEEA.
Note concernant la déclaration de M. Medi, vice-président de la Commission de la CEEA, lors de la 56ème session du Conseil de la CEEA au sujet de la prolongation de l'accord Halden.
Notes et extraits du compte rendu de la 240ème réunion du Coreper et du procès-verbal de la 59ème session du Conseil de la CEEA au sujet des travaux du comité budgétaire, du groupe des questions atomiques, de la Commission, du Coreper et du Conseil sur la prolongation de l'accord.
Texte final de l'accord relatif au projet OCDE de réacteur de Halden pour la période allant du 01.01.1963 au 30.06.1964, signé "ad .referendum" par la Commission de la CEEA le 16.01.1963
Note de la Commission de la CEEA précisant le résultat des négociations qu'elle a menées pour la prolongation de l'accord, conformément aux directives qui lui avaient été données par le Conseil lors de sa 59ème session.
Notes et extraits des comptes rendus des 246ème et 247ème réunions du Coreper et de l'aide-mémoire des réunions du groupe des questions atomiques des 12 et 19.02.1963.
Note et extrait du procès-verbal de la 61ème session du Conseil de la CEEA concernant l'approbation formelle de l'accord.

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Textual

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