Accord de coopération entre Euratom et le gouvernement de la République argentine sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (63/68/Euratom).
Accord de coopération entre Euratom et le gouvernement de la République argentine sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (63/68/Euratom).
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extraits du procès-verbal de la session du Conseil de la CEEA des 30 et 31.10.1961 et des comptes rendus des 154ème et 155ème réunions du Coreper, lettres et notes concernant la visite du président de la commission de l'énergie atomique d'Argentine.
Notes sur les conclusions des travaux du groupe des questions atomiques.
Note et extraits des comptes rendus des réunions du Coreper des 15.03, 18.05 et 25 et 26.05.1961 et du procès-verbal et de la communication à la presse de la session du Conseil de la CEEA des 20 et 21.03.1961 concernant l'ouverture de pourparlers en vue d'un éventuel accord entre l'Argentine et Euratom.
Note concernant les pourparlers engagés par la Commission avec les autorités d'Argentine, les conditions juridiques de coopération et les domaines possibles de coopération.
Note issue de la réunion du groupe des questions atomiques du 19.09.1961.
Extrait du compte rendu et note de la réunion du Coreper des 28 et 29.09 et extrait de la réunion du 17 au 20.10.1961.
Projet d'accord.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian, Spanish
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.