Accord de coopération entre Euratom et le gouvernement de la République argentine sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (63/68/Euratom).
Accord de coopération entre Euratom et le gouvernement de la République argentine sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (63/68/Euratom).
Documents from 24 October 1961 to 21 December 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Communication et liste des participants à l'examen de la concordance linguistique des textes du projet d'accord .
Projet de note concernant le texte du projet d'accord.
Note du groupe des questions atomiques.
Extrait du compte rendu et note de la réunion du Coreper du 09.11.1961.
Note concernant les lettres qui seront échangées entre la Commission et le gouvernement d'Argentine à la date de la signature de l'accord.
Note à la présidence et extrait du procès-verbal de la session du Conseil de la CEEA des 13 et 14.11.1961.
Lettre informant des membres de la Commission qui se rendront en Argentine à l'occasion de la signature de l'accord.
Lettre concernant l'entrée en vigueur de l'accord le 06.11.1963.
Extrait du bulletin de l'Assemblée du 15.11.1963.
Extrait du Journal officiel du 21.12.1963.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian, Spanish
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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