Amendement à l'avenant du 11.06.1960 (amendé) à l'accord de coopération entre les États-Unis d'Amérique et la CEEA (64/50/Euratom).
Amendement à l'avenant du 11.06.1960 (amendé) à l'accord de coopération entre les États-Unis d'Amérique et la CEEA (64/50/Euratom).
Documents from 31 May 1961 to 12 July 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-483
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission de la CEEA, d'amendement à l'accord additionnel (avenant) Euratom/USA.
Extrait de l'aide-mémoire de la réunion du groupe des questions atomiques du 01.07.1963, projet de rapport et rapport au Coreper et extrait du compte rendu de la 263ème réunion du Coreper.
Note au Conseil concernant la proposition d'amendement.
Note à la présidence et extraits du procès-verbal de la 66ème session du Conseil de la CEEA et du compte rendu de la 264ème réunion du Coreper.
Publication au Journal officiel de l'amendement signé les 22 et 27.08.1963
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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