ACP.C-05 Correspondance échangée durant la période de la convention de Yaoundé II

Documents from [1964] to [1977]

Identity Statement

Reference Code
ACP.C-05
Extent and Medium

56 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

La convention de YAOUNDÉ II a pour but de «promouvoir la coopération entre les Parties Contractantes, en vue de favoriser le développement économique et social des Etats associés par l’accroissement de leurs échanges commerciaux et la mise en œuvre d’interventions financières et de coopération technique».
«Les Parties Contractantes entendent développer leurs relations économiques, renforcer la structure et l’indépendance économiques et promouvoir l’industrialisation des Etats associés, favoriser la coopération régionale africaine et contribuer au progrès du commerce international».
Dans cette optique et toute au long des cinq années de la convention, une correspondance s’établit entre les différents signataires de la convention d’association.

Content and Structure

Abstract

La série comporte cinquante-six dossiers différents d’échange de correspondance, qui s’organisent en trois grands ensembles : une correspondance liée à la réunion préparatoire des 26-27 septembre 1975 à Luxembourg "afin de permettre la mise en place rapides des mécanismes de coopération parlementaire" de la Convention de Lomé, la correspondance des conférences parlementaires de l’Association CEE/EAMA : celle thématique d’une part et celle avec les futurs Etats associés de la convention de LOME et ceux associables d’autre part. Le classement de la correspondance avec les EAMA s’organise selon l’ordre alphabétique des EAMA
La série regroupe principalement des lettres, des télex et de la correspondance (questions et réponses).
La correspondance échangée durant la période de la convention de Yaoundé II a trait à l’organisation, au déroulement des activités et aux partenaires de la conférence parlementaire de l’Association.
La correspondance liée à la réunion préparatoire des 26-27 septembre 1975 à Luxembourg occupe une place particulière puisqu’il s’agit d’une réunion de «transition». En effet, l’invitation à cette réunion précise que «la commission paritaire de la Conférence parlementaire de l’Association CEE/EAMA, réunie pour la dernière fois à Dublin en mai 1975 avec la participation de représentants des pays ACP, a souhaité qu’une réunion préparatoire ait lieu avant la fin de l’année en cours, sur une base paritaire, entre membres du Parlement européen et représentants de tous les Etats signataires de la Convention de LOMÉ, afin de permettre la mise en place rapide des mécanismes de coopération parlementaire prévus par l’article 80 de cette convention». La convention de LOMÉ ayant été signée le 28 février 1975, cette réunion a pour but de préparer sa mise en vigueur, qui a lieu le 1er avril 1976. La correspondance se constitue principalement d’invitation à la réunion, ainsi que de documentation.
La correspondance thématique de la Conférence parlementaire de l’Association concerne :
- l’organisation de ses réunions, son fonctionnement et sa composition ainsi que ceux de la commission paritaire,
- la répartition et la composition des groupes politiques qui la composent,
- les relations qu’elle entretient avec le Parlement européen, la Commission des Communautés européennes, le Conseil des Communautés européennes, la Banque européenne d’Investissement, la Communauté des Ambassadeurs ACP, le Conseil d’Association CEE/EAMA,
- la représentation de certains pays associables avec la Conférence parlementaire.
La correspondance avec les futurs Etats africains et malgache associés de la convention de LOMÉ et de certains pays associables a trait à l’invitation des représentants de ces pays à des réunions de la Conférences.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly