ACP.C-01 Réunions de la Conférence parlementaire de l’Association

Documents from [1970] to [1976]

Identity Statement

Reference Code
ACP.C-01
Extent and Medium

14 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Le Titre IV de la seconde convention d’association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté, signée à Yaoundé le 29 juillet 1969, présente les trois institutions de l’association :
- le Conseil d’association assisté du Comité d’association,
- la Conférence parlementaire de l’association
- la Cour d’arbitrage de l’association.
Selon l’article 51, «la Conférence parlementaire de l’association se réunit une fois par an. Elle est composée, sur une base paritaire, de membres de l’Assemblée et de membres des Parlements des Etats associés.
Le Conseil d’association présente chaque année un rapport d’activité à la Conférence parlementaire.
La Conférence parlementaire peut voter des résolutions dans les matières concernant l’association. Elle désigne son président et son bureau et arrête son règlement intérieur.
La Conférence parlementaire est préparée par une commission paritaire».

Content and Structure

Abstract

La série rassemble les documents relatifs aux réunions de la conférence parlementaire d’Association. Elle s’organise en quatorze dossiers concernant les cinq conférences parlementaires qui ont eu lieu durant la seconde convention de Yaoundé.
Les dossiers de la réunion et des Conférences se décomposent thématiquement comme suit, dans la plupart des cas :
- préparation et déroulement,
- organisation logistique,
- correspondance.
La série se compose principalement de comptes rendus (résumés succincts des séances), de procès-verbaux, de contribution, des listes des participants, de lettres mais aussi de feuilles de présidence, de règlement et d’ordre du jour.
Chacune des cinq Conférences parlementaires de l’Association s’organise sur le même schéma :
- vérification des pouvoirs des membres de la Conférence
- élection du Bureau de la Conférence,
- établissement de l’ordre du jour,
- étude du rapport, au nom de la commission paritaire, sur le compte de gestion de la Conférence parlementaire de l’association pour l’exercice passé et sur le projet d’état prévisionnel pour l’exercice en cours,
- exposé du Président du Conseil d’association sur le rapport annuel d’activité du Conseil d’association du Conseil d’association à la Conférence parlementaire de l’Association,
- exposé du Président du Conseil d’association des Communautés européennes,
- rapport au nom de la commission paritaire du rapport d’activité du Conseil d’association,
- échanges de vues sur des questions particulières : coordination de l’action des 24 Etats partenaires de l’association, politique communautaire d’aide au développement, développement du tourisme en Afrique et mise en valeur des ressources touristiques des EAMA,
- réunion du Bureau,
- vote des résolutions,
- nomination des membres et désignation du Président et Vice-présidents de la commission paritaire,
- réunion constitutive de la commission paritaire.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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