ACP.C-04 Réunions du Bureau de la Conférence parlementaire de l’Association

Documents from [1971] to [1977]

Identity Statement

Reference Code
ACP.C-04
Extent and Medium

10 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Si la commission paritaire permanente est chargée de la préparation générale des travaux de la Conférence, le Bureau de la conférence peut y apporter les modifications qu’il juge nécessaires. Le président soumet ces propositions à la Conférence.
En outre, les candidatures à la commission paritaire sont adressées au Bureau, qui les soumet à la Conférence.

Content and Structure

Abstract

La série se compose de dix dossiers reflétant le travail de cinq réunions du Bureau de la conférence entre 1971 et 1975, en marge de celle de la Conférence parlementaire d’association. La différence entre le nombre de dossiers et le nombre de réunions s’explique par le fait qu’il y a ici deux procès-verbaux par réunion. En effet, chaque réunion du Bureau se déroulant sur deux jours, soit sur deux séances, un procès-verbal est rédigé à la fin de chacune d’elle.
Les réunions du Bureau de la Conférence s’organisent ainsi autour de :
- l’examen de l’ordre des travaux de la Conférence,
- la vérification des pouvoirs,
- l’association d’observateurs aux travaux de la Conférence,
- l’examen des candidatures à soumettre à la Conférence parlementaire d’Association pour la nomination de la commission paritaire,
- la fixation de la date de la prochaine réunion du Bureau.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Les originaux ont été transférés aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence en décembre 2010

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